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Il est important que vous preniez le temps de lire la version intégrale de nos Conditions de vente, car elles ont une force juridique contraignante.

Portée de ces conditions de vente


Ces Conditions de Vente, les Conditions d'Utilisation et l'e-mail confirmant que votre commande a été acceptée et expédiée ("Confirmation de Commande") forment le contrat ("Contrat") pour l'achat de tout produit (les "Biens") sur www.lovecrafts.com (le "Site Web"). Le Contrat est conclu entre vous et LoveCrafts Makers Limited ("LoveCrafts", "nous" ou "notre"). En cas de conflit entre les Conditions de Vente et les Conditions d'Utilisation, les présentes Conditions de Vente prévaudront.

Ces Conditions de Vente régissent la vente de tout Bien autres que pour les résidents des États-Unis ou du Canada (ou les clients effectuant un achat sur nos sites américains ou canadiens). Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada (ou achetez sur nos sites américains ou canadiens), nous expédierons vos commandes depuis notre société affiliée, LoveCrafts Inc., et vous pouvez trouver les Conditions d'Utilisation et les Conditions de Vente pertinentes sur https://www.lovecrafts.com/en-us/. Tous les autres achats en dehors du Royaume-Uni seront régis par ces Conditions de Vente, mais vos droits en matière de remboursements, retours et livraisons peuvent être différents de ceux énoncés ci-dessous. Veuillez lire attentivement les informations sur les pages Remboursements et Retours et Livraisons dans ces zones spécifiques aux pays sur notre Site Web.

Création de commande et de contrat

Afin d'acheter quoi que ce soit sur notre site Web, vous devrez ajouter le produit au panier et nous vous guiderons tout au long du processus de paiement. Nous vous demanderons de fournir les détails nécessaires pour traiter votre commande. Peu de temps après, nous expédierons vos articles et vous enverrons un e-mail confirmant que votre commande a été expédiée. Rappelez-vous que tous les produits affichés sur notre site Web sont soumis à disponibilité et à notre acceptation de votre commande.

Le contrat s'appliquera à l'exclusion de toute autre modalité, y compris toute modalité que vous pourriez prétendre appliquer dans le cadre de tout bon de commande, confirmation de commande ou autre document. En passant une commande avec nous, vous reconnaissez que toute transaction effectuée sera soumise à ces Conditions de Vente. Un contrat ne subsistera qu'après que nous ayons débité votre carte de paiement et envoyé une Confirmation de Commande (que vous l'ayez reçue ou non) et ne concernera que les Biens spécifiés dans la Confirmation de Commande.

Rien dans ces Conditions de Vente n'aura pour effet de dénier ou de limiter l'un quelconque de vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi. Si vous êtes résident de Nouvelle-Zélande (ou si vous achetez sur nos sites néo-zélandais), nonobstant tout le reste des présentes Conditions de Vente, rien dans ces Conditions de Vente n'est destiné à avoir pour effet d'exclure les dispositions de la loi sur les garanties des consommateurs de 1993 (NZ) (« CGA ») ou de la loi sur le commerce équitable de 1986 (NZ). Si vous êtes résident d'Australie (ou si vous achetez sur nos sites australiens), nonobstant tout le reste des présentes Conditions de Vente, rien dans ces Conditions de Vente n'est destiné à exclure, modifier ou restreindre les droits du consommateur en vertu de la loi sur la concurrence et la consommation de 2010 (Cth) (« CCA ») ou de toute autre législation qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée par accord. En cas de conflit entre les termes du Contrat et de tels droits, ces derniers prévaudront en faveur de vous en tant qu'acheteur n'achetant pas de Biens dans le cadre d'une activité commerciale.

Tous les Biens proposés à la vente sont soumis à disponibilité et à notre acceptation de la commande. Aucune commande ne sera considérée comme acceptée par nous tant qu'elle n'aura pas été confirmée de manière inconditionnelle par nous par e-mail.

Les étapes techniques nécessaires à la création du Contrat entre nous sont les suivantes :

  1. Vous passez la commande de vos Biens sur les Sites Web en ajoutant les Biens à votre panier et en appuyant sur le bouton de confirmation de commande à la fin du processus de paiement. Vous serez guidé à travers le processus de passation de commande par une série d'instructions simples sur le Site Web concerné.
  2. Vous remplissez tous les détails nécessaires pour compléter un achat et effectuez un paiement. Vous serez responsable de vérifier l'exactitude des détails fournis par vous pendant le processus de commande et nous n'accepterons pas de commande à moins que tous les détails demandés par vous n'aient été correctement saisis.
  3. Nous vous enverrons un e-mail d'accusé de réception de commande détaillant les Biens que vous avez commandés. Ceci n'est pas une Confirmation de Commande. Vous devez vérifier que les détails de cet accusé de réception de commande sont corrects et en conserver une copie.
  4. Vous recevrez une Confirmation de Commande pour votre commande par e-mail une fois que votre commande aura été expédiée. L'achèvement du Contrat aura lieu lors de l'expédition des Biens commandés vers vous, sauf si nous vous avons notifié que nous n'acceptons pas votre commande ou si vous l'avez annulée. Le Contrat ne concernera que les Biens indiqués dans la Confirmation de Commande. Nous ne serons pas obligés de fournir des Biens dans votre commande tant que vous n'aurez pas reçu de Confirmation de Commande.

Vous devez vérifier que les détails de la Confirmation de Commande sont corrects et en conserver une copie.

Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter et de traiter toute commande de client sur tous les produits et services et de suspendre, d'interrompre et de refuser l'utilisation ou l'acceptation de toutes les offres, promotions, remises, à notre seule discrétion. Le refus d'une commande peut résulter de l'une des situations suivantes :

  • Les Biens que vous avez commandés ne sont pas disponibles ;
  • Notre impossibilité d'obtenir l'autorisation et la réception confirmée de votre paiement ;
  • L'identification d'une erreur de prix ou de description de produit ;
  • Vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité pour passer une commande énoncés dans les Conditions d'Utilisation.

Description des Produits

Nous faisons tout notre possible pour fournir des informations précises et utiles à nos clients ; néanmoins, vous devez être prudent lorsque vous vous fiez aux informations fournies par nous et les vérifier par rapport aux instructions du fabricant.

Tous les Biens affichés à la vente sur le Site Web pertinent sont soumis à leur description de produit qui énonce des conditions spécifiques supplémentaires relatives à ces Biens, notamment, sans s'y limiter, les modalités concernant les dates et heures de livraison estimées, les garanties et l'éligibilité aux retours. Les Biens peuvent bénéficier de certaines garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la CCA. Vous pouvez avoir droit au remplacement ou au remboursement en cas de défaillance majeure et à une indemnisation pour tout autre préjudice raisonnablement prévisible. Vous pouvez également avoir droit à la réparation ou au remplacement des Biens si ceux-ci ne sont pas d'une qualité acceptable et si la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure.

Nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que tous les détails, descriptions et prix des Biens apparaissant sur chaque Site Web sont corrects au moment où les informations pertinentes sont entrées dans le système. Bien que nous cherchions à maintenir le Site Web aussi à jour que possible, les informations, y compris les descriptions de produits, apparaissant sur le Site Web à un moment donné ne reflètent pas toujours la position exacte au moment où vous passez votre commande. Nous vous informerons de tout changement matériel à ces informations, lesquels seront réputés avoir été acceptés par vous à moins que nous ne recevions une notification écrite dans les 14 jours suivant la notification. Il est de votre responsabilité de nous fournir une adresse e-mail valide pour de telles communications.

Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations, commentaires et autres contenus précis et utiles, les matériaux publiés sur le Site Web ne sont qu'un guide et ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels il convient de se fier. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons donc toute responsabilité découlant de toute confiance placée dans de tels matériaux par tout visiteur de notre Site Web, ou par toute personne informée de tout son contenu.

Modèles numériques

Une fois que vous avez téléchargé un modèle numérique, vous ne pouvez pas annuler la commande ni la retourner à moins qu'il y ait un problème ou un défaut avec le modèle.

Pour éviter toute confusion, toutes les références aux Produits dans ces Conditions de Vente incluront les modèles numériques ("Modèles numériques") dans la mesure où le contexte le permet (ou est expressément indiqué). Cette section, "Modèles numériques", énonce les termes spécifiques relatifs au téléchargement de modèles numériques et ces termes spécifiques prévaudront sur tout autre terme conflictuel ici dans la mesure où ils concernent les modèles numériques.

Les modèles numériques sont mis à votre disposition à "acheter" sur notre site Web sous la forme d'une licence irrévocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable que nous vous accorderons à condition que vous remplissiez vos obligations en vertu de ces Conditions de Vente, y compris mais sans s'y limiter, la fourniture d'informations et le paiement. Vous ne devez pas enfreindre les termes d'une telle licence en copiant, distribuant, modifiant, adaptant ou utilisant le modèle numérique d'une manière autre que son but prévu.

Nonobstant les dispositions dans ces Conditions de Vente relatives aux Produits autres que les Modèles numériques, une fois téléchargé, vous ne pourrez pas annuler votre commande ou "retourner" un Modèle numérique sauf en cas de défaut ou de vice. Lors de l'achat et avant le téléchargement, vous serez invité à reconnaître et accepter qu'en téléchargeant le Modèle numérique, vous renonciez à votre droit d'annuler la commande pour ces Modèle(s) numérique(s).

En cas de défaut d'un Modèle numérique, vous devez nous contacter dans les 30 jours suivant l'achat à l'adresse info@loveknitting.com, info@lovecrochet.com ou info@lovecrafts.com, selon le cas. Il est de votre responsabilité de télécharger le Modèle numérique et de vérifier les défauts dans ce délai. Nous ne pourrons pas émettre de remboursement après cette période dans tous les cas.

Prix

Nos prix de produits incluent la TVA (ou toute autre taxe de vente) mais excluent les frais de livraison. Le prix total de la commande sera affiché avant que vous confirmiez votre engagement envers une commande et effectuiez un paiement.

Le terme "Prix de la Commande" désigne le prix auquel nous avons accepté de traiter votre commande et est considéré comme incluant les frais de livraison ainsi que toute TVA ou autre taxe de vente. Le "Prix de Livraison" est indiqué pour une livraison au Royaume-Uni sauf indication contraire. Le "Prix du Produit" indiqué sur le site Web pertinent est le prix de vente du produit qui inclut la TVA ou toute autre taxe de vente applicable à la vente des Biens, mais exclut les frais de livraison et tous les frais liés à l'importation des produits vers un pays en dehors du Royaume-Uni.

Nous nous réservons le droit, en vous donnant un préavis à tout moment avant la livraison ou l'exécution de nos obligations envers vous, de modifier le prix des Biens pour refléter toute augmentation du coût pour nous due à tout facteur indépendant de notre volonté. Dans le cas improbable où cela se produirait, vous auriez le droit d'annuler la commande à tout moment avant la livraison.

Tous les prix sur notre site Web britannique seront affichés en GBP (livre sterling).

Paiement

Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou de débit majeure ou en utilisant PayPal. Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables et utilisions la technologie de cryptage SSL, toute transmission de données sur Internet comporte des risques.

En passant une commande, vous acceptez que le paiement soit débité de votre compte de carte de débit/crédit ou de votre compte de paiement électronique tel que fourni sur le formulaire de commande avant l'expédition des Biens. Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou de débit majeure ou par le biais d'un compte de paiement électronique comme expliqué sur le formulaire de commande. Cependant, nous n'acceptons pas les moyens de paiement suivants : Diners Club, JCB, Laser, Discovery. Lorsque vous payez votre commande par carte, nous effectuons certaines vérifications, notamment l'obtention d'une autorisation de votre émetteur de carte pour garantir que vous disposez de fonds suffisants et pour des raisons de sécurité. Cela peut impliquer la validation de votre nom, adresse et autres informations personnelles fournies par vous pendant le processus de commande par rapport aux bases de données tierces appropriées, y compris l'émetteur de carte, les agences de référence de crédit enregistrées et les agences de prévention de la fraude. Toutes les informations personnelles que nous pourrions recueillir auprès de vous dans le cadre du processus de commande et de paiement seront traitées conformément à notre Politique de collecte de données et de confidentialité. En acceptant ces Conditions de Vente, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez dans le but d'acheter les Biens sont correctes et que la carte de paiement que vous utilisez est la vôtre.

Le paiement sera prélevé sur votre compte avant la livraison des Biens.

Nous prendrons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où cela est en notre pouvoir, pour garder les détails de votre commande et de votre paiement sécurisés, mais en l'absence de négligence ou de violation de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à toutes les données que vous fournissez lors de l'accès ou de la commande à partir d'un site Web.

Tous les paiements seront effectués dans la devise dans laquelle le prix est affiché sur le site.

Livraison

Nous proposons une livraison standard vers presque tous les endroits au Royaume-Uni. Nous pourrions expédier votre commande en plusieurs envois. Les dates indiquées pour la livraison des marchandises sont uniquement indicatives et nous ne pouvons garantir la livraison à la date spécifiée. Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter notre guide de livraison.

Le lieu de livraison des Biens sera convenu entre nous et vous lors du processus de paiement, qui peut être une adresse différente de l'adresse de facturation.

Nous proposons une livraison standard vers n'importe quel endroit au Royaume-Uni, à l'exception des îles de Jersey et de Guernesey, des adresses militaires (BFPO) et de Gibraltar. Nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter les commandes des personnes se trouvant en dehors du Royaume-Uni et expédier à l'étranger moyennant le paiement des frais de livraison ou de port supplémentaires. Vous aurez la possibilité d'annuler votre commande si ces frais ne sont pas acceptables.

Si nous convenons de fournir les Biens commandés sur le Site Web pour une livraison dans des pays en dehors du Royaume-Uni, ils peuvent être soumis à des droits d'importation et/ou à des taxes ou dépenses supplémentaires encourus en raison du respect des exigences réglementaires ou des lois étrangères. Vous serez responsable du paiement de ces droits et/ou taxes, en plus de notre prix, y compris les taxes de vente applicables et le coût de la livraison. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons en prédire le montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local ou votre autorité fiscale pour de plus amples informations avant de passer votre commande. Lors de l'expédition de produits à l'international, veuillez noter que les envois transfrontaliers sont soumis à l'ouverture et à l'inspection par les autorités douanières. Veuillez également noter que vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays pour lequel les Biens sont destinés. Nous ne serons pas responsables de toute violation de votre part de ces lois.

Les dates indiquées pour la livraison des Biens sont uniquement indicatives. Le délai de livraison ne sera pas essentiel au contrat et nous ne serons pas responsables de toute perte ou dépense subie par vous résultant de tout retard dans la livraison des Biens, quelle qu'en soit la cause.

Nous nous conformons aux Règlements sur les contrats de consommation (informations, annulation et frais supplémentaires) de 2013 ("Règlements sur les contrats de consommation"). Si aucune date de livraison n'est spécifiée, les commandes seront livrées dans les 30 jours suivant la date de commande initiale. Lorsque des dates antérieures sont spécifiées, elles ne peuvent pas être garanties.

Vous devez inspecter les Biens à la livraison (et dans le cas des Modèles Numériques, "livraison" signifie la date à laquelle la Confirmation de Commande contenant le lien pour télécharger un tel Modèle Numérique vous est envoyée). Si on vous demande de signer à la livraison, vous devez examiner les Biens avant de signer. Nous nous réservons le droit de livrer les Biens en plusieurs envois. Sous réserve de vos droits en tant que consommateur, si les Biens doivent être livrés en plusieurs envois, chaque livraison constituera un contrat distinct. Vous ne pouvez pas considérer le Contrat (dans son ensemble) comme résilié si nous ne parvenons pas à livrer un ou plusieurs des envois ou si vous avez une réclamation concernant un ou plusieurs des envois.

Annulation de Votre Contrat

Vous avez quatorze jours à compter de la réception des marchandises pour annuler votre commande (uniquement pour les clients du Royaume-Uni ou de l'UE). Si vous exercez votre droit légal d'annulation, nous rembourserons intégralement le prix payé pour les marchandises ainsi que les frais de livraison standard d'origine. Dans le cas malheureux et peu probable d'une erreur de prix et/ou de description d'un produit, nous pouvons annuler et rembourser votre commande.

Vous avez le droit d'annuler votre commande à tout moment avant de recevoir la Confirmation de Commande. Si vous êtes un client du Royaume-Uni ou de l'UE, après avoir reçu la Confirmation de Commande, vous avez un droit légal en vertu des Règlements sur les Contrats de Consommation d'annuler toute commande de Biens à tout moment avant de les recevoir ou jusqu'à quatorze jours après les avoir reçus sans donner de raison particulière. Si vos Biens sont livrés en plusieurs envois, le délai d'annulation sera de quatorze jours après la réception du dernier envoi de Biens.

Pour exercer ce droit légal d'annulation et de retour des Biens, vous devez nous informer de votre décision d'annuler par une déclaration écrite claire (« Notification d'Annulation ») à l'adresse indiquée à la fin de ces Conditions de Vente. Vous pouvez utiliser le formulaire standard de Notification d'Annulation figurant à la fin de ces Conditions de Vente, mais vous n'êtes pas obligé de le faire. Après avoir fourni une Notification d'Annulation, vous devez nous renvoyer les Biens dans leur emballage d'origine avec une copie de votre facture sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez communiqué votre Notification d'Annulation. Vous supporterez le coût direct du retour des Biens. Nous procéderons au remboursement intégral du prix payé pour les Biens et des frais de livraison initiaux (à l'exception de tout frais supplémentaire résultant si vous avez choisi un type de livraison plus cher que notre service standard) sans retard injustifié et au plus tard :

quatorze jours après le jour où nous recevons les Biens que vous nous avez renvoyés, ou

si plus tôt, quatorze jours après le jour où vous nous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les Biens ; ou

s'il n'y a pas eu de fourniture de Biens, quatorze jours après la Notification d'Annulation,

à condition que nous puissions déduire du remboursement la perte de valeur de tout Bien si cela est dû à une manipulation inutile ou excessive de votre part.

Vous aurez également le droit d'annuler une commande de Biens en cas de Biens défectueux ou défectueusement livrés dès que vous avez découvert le défaut - tant que le défaut n'est pas dû à une mauvaise utilisation (y compris une utilisation contraire aux instructions du fabricant) ou à une usure normale. En cas d'annulation en raison de Biens défectueux, défectueusement livrés ou incorrectement livrés, vous devez fournir une Notification d'Annulation dans les 30 jours suivant la réception des Biens et inclure le numéro de commande et les détails de la réclamation. Après réception de votre Notification d'Annulation, nous vous contacterons en vous fournissant toutes les instructions pertinentes. Vous devez ensuite nous retourner immédiatement les Biens et, à condition que les Biens soient défectueux, défectueusement livrés ou incorrectement livrés, nous rembourserons le coût de retour postal à condition que vous fournissiez une preuve de coût postal. Votre remboursement sera effectué dès réception sécurisée des Biens à nos locaux.

Nous pouvons annuler le Contrat dans le cas peu probable où le prix et/ou la description d'un article répertorié sur le site Web ont été incorrectement annoncés. Nous ne serons pas tenus de vous fournir ces Biens. Si nous découvrons l'erreur avant d'envoyer une Confirmation de Commande, nous pourrons, à notre discrétion, soit rejeter votre commande et vous informer de ce rejet, soit vous informer dès que possible et vous donner la possibilité d'annuler votre commande ou de la confirmer de nouveau au prix et/ou à la description corrects. Si nous découvrons l'erreur après vous avoir envoyé une Confirmation de Commande, nous pourrons, à notre discrétion et sans encourir aucune responsabilité envers vous, annuler le Contrat à condition que l'erreur soit, selon notre opinion raisonnable, évidente et incontestable et aurait pu raisonnablement être reconnue par vous. Nous vous informerons si nous annulons le Contrat et vous recevrez un remboursement intégral du montant payé à titre de règlement complet et définitif de toutes les réclamations que vous pourriez avoir contre nous pour non-livraison.

Retours et Remboursements

En plus de vos droits statutaires d'annuler votre contrat tels qu'énoncés ci-dessus, nous vous permettrons également de retourner les Biens (autres que les Modèles Numériques) dans les 30 jours suivant la livraison. Les clients du Royaume-Uni peuvent utiliser notre portail de retours facile pour traiter leur retour pour un remboursement complet du coût des Biens, mais nous nous réservons le droit de déduire le coût du retour. Nous ne rembourserons pas les frais de port initiaux engagés si votre commande était en dessous du seuil de livraison gratuite. Les clients dans d'autres pays seront responsables des frais de port initiaux et des frais d'expédition des Biens vers nous. Les biens défectueux, défectueusement livrés ou livrés à tort seront entièrement remboursés, y compris les frais de port aller-retour, où que vous soyez. Pour des informations plus détaillées, veuillez vous référer à notre guide de retours et de remboursements.

Tous les Biens que vous nous retournez doivent être renvoyés avec un emballage approprié et la facture d'origine. Puisque vous êtes responsable des dommages aux Biens dus à un emballage insuffisant de votre part, la meilleure option est de les retourner dans l'emballage d'origine tel que fourni par nous. Les Biens doivent être dans un état inutilisé (sauf dans le cas où les Biens se sont révélés défectueux lors de l'utilisation) pour garantir un remboursement partiel ou complet de ces Biens. Les packs de valeur et les packs de couleur ne peuvent être retournés que comme un ensemble complet ou un kit, nous ne pouvons pas accepter le retour de parties de packs ou de kits. Tous les retours doivent être renvoyés à l'adresse de retour standard fournie sur le bordereau de livraison pour qu'un remboursement complet soit possible. Veuillez conserver un certificat de dépôt comme preuve de votre retour.

Votre colis est sous votre responsabilité jusqu'à ce qu'il nous parvienne, nous vous recommandons donc d'utiliser un envoi recommandé. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des colis perdus en route vers nous.

Dans le cas de Biens défectueux, veuillez vous assurer qu'il y a une copie du reçu de frais de port retourné avec l'article(s) défectueux afin que nous puissions rembourser ce montant. Veuillez ne pas retourner par coursier car nous n'accepterons pas les frais de coursier complets.

Nous vous émettrons un remboursement du prix que vous avez payé pour les Biens dès réception des Biens retournés et toujours dans les 30 jours ouvrables suivant la notification d'annulation. Une fois traité, un remboursement peut prendre jusqu'à 4 jours pour apparaître sur votre compte.

Dans le cas d'une réclamation valide pour des Biens défectueux, défectueusement livrés ou livrés à tort, nous vous rembourserons le Prix de la Commande (ou dans le cas d'une commande contenant plusieurs articles, la proportion relative du Prix de la Commande) dans les 30 jours. Nous n'aurons aucune autre responsabilité envers vous concernant les questions mentionnées dans cette condition.

Dans le cas où nous acceptons une commande de votre part et que pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous ne sommes pas en mesure de fournir les Biens commandés par vous, vous vous verrez offrir un Bien similaire d'une valeur égale ou supérieure ou, si vous préférez, un remboursement intégral du montant payé à titre de règlement complet et définitif de toutes les réclamations que vous pourriez avoir contre nous pour non-livraison.

Communications

Nos communications par courrier électronique seront considérées comme des avis écrits.

Vous acceptez que les courriers électroniques et autres communications électroniques puissent être utilisés comme moyens de communication à distance et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement sont conformes à toute exigence légale selon laquelle de telles communications doivent être écrites.

Risque et Propriété

Dès réception de votre paiement et de la livraison de votre commande, vous devenez responsable des dommages ou de la perte des marchandises.

Le risque de dommage ou de perte des Biens vous sera transféré dès la réception de la livraison à l'adresse convenue (et dans le cas des Modèles Numériques, "livraison" signifiera la date à laquelle la Confirmation de Commande contenant le lien pour télécharger ledit Modèle Numérique vous est envoyée). Nonobstant la livraison et le transfert des risques des Biens, la propriété des Biens ne nous sera pas transférée tant que nous n'aurons pas reçu en fonds compensés le paiement intégral du Prix de la Commande et de toutes les autres sommes qui nous sont dues, exigibles ou payables par vous en vertu du Contrat ou de tout autre Contrat entre nous et vous.

Notre Responsabilité envers Vous

Si nous ne respectons pas le Contrat, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre violation du Contrat ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n'est pas prévisible. Les pertes ou dommages sont prévisibles s'ils étaient une conséquence évidente de notre violation ou s'ils étaient envisagés par vous et nous au moment où nous avons conclu le Contrat. Sous réserve du reste de cette Section, notre responsabilité envers vous pour toutes pertes, coûts, réclamations ou responsabilités découlant du Contrat (qu'elles soient fondées sur le contrat, la responsabilité civile (y compris la responsabilité civile pour négligence), la responsabilité stricte ou autrement) est limitée à 100 livres sterling.

Nous ne fournissons les Biens que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Biens à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de bénéfices, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité pour :

  • le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
  • la fraude ou la représentation frauduleuse ;
  • toute violation des termes implicites de l'article 12 de la loi sur la vente de marchandises de 1979 (titres et possession paisible) ;
  • toute violation des termes implicites des articles 13 à 15 de la loi sur la vente de marchandises de 1979 (description, qualité satisfaisante, adéquation à l'usage prévu et échantillons) ;
  • toute violation des obligations imposées par la CCA ;
  • les produits défectueux en vertu de la loi sur la protection du consommateur de 1987 ou de la CCA ;
  • toute responsabilité qui ne peut être exclue ou restreinte en vertu de la loi sur les droits des consommateurs de 2015 ou de la CCA ou de la CGA (dans chaque cas, le cas échéant).

Veuillez également noter que nous avons l'obligation légale de fournir des biens conformes au Contrat.

Si la CCA, la CGA ou toute autre législation implique une condition, une garantie ou un terme dans le présent Accord ou fournit des garanties légales en rapport avec ces Conditions de Vente, pour tout Bien ou service fourni (le cas échéant) en Australie ou en Nouvelle-Zélande, la responsabilité de LoveCrafts en cas de violation d'une telle condition, garantie, autre terme ou garantie est limitée (au choix de LoveCrafts) dans la mesure où elle est en mesure de le faire : (a) dans le cas de fourniture de biens, LoveCrafts effectuant l'une ou plusieurs des actions suivantes : (i) remplacer les biens ou fournir des biens équivalents ; (ii) réparer les biens ; (iii) payer le coût de remplacement des biens ou d'acquisition de biens équivalents ; et/ou (iv) payer le coût de la réparation des biens ; ou (b) dans le cas de fourniture de services, LoveCrafts effectuant l'une ou l'autre des actions suivantes : (i) fournir à nouveau les services ; et/ou (ii) payer le coût de la fourniture à nouveau des services.

Force Majeure

Ni LoveCrafts, ni nos sociétés affiliées, directeurs, employés ou contractuels ne seront en aucun cas responsables des pertes, dommages, coûts ou dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de réputation, le temps de bureau ou le profit) découlant directement ou indirectement de tout défaut ou retard dans l'exécution de toute obligation en vertu d'un Contrat en raison de tout événement ou circonstance échappant à notre (ou leur) contrôle raisonnable, y compris (mais sans s'y limiter), toute grève, action industrielle, défaillance des alimentations électriques ou des équipements, action gouvernementale ou cas de force majeure.

Survie

Nous croyons que ces termes sont justes et raisonnables. Même si l'un ou plusieurs de ces termes ne peuvent pas être appliqués, le reste de ces termes restera en vigueur.

Chaque disposition de ces Conditions de Vente sera interprétée comme s'appliquant séparément et survivant même si, pour quelque raison que ce soit, l'une ou l'autre de ces dispositions est jugée inapplicable ou inopposable dans certaines circonstances.

Autres Conditions Importantes

Il y a quelques autres éléments importants que vous devez connaître concernant le contrat.

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d'un contrat à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ni nos obligations en vertu du contrat. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu du contrat à une autre personne que si nous sommes d'accord par écrit.

Le contrat est entre vous et nous. Aucune autre personne n'aura le droit de faire respecter l'une de ses conditions.

Si nous omettons d'exiger que vous exécutiez l'une de vos obligations en vertu du contrat, ou si nous n'exerçons pas nos droits contre vous, ou si nous retardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et ne signifiera pas que vous n'avez pas à respecter ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

Juridiction et Droit Applicable

Les tribunaux anglais auront une compétence non exclusive sur toute réclamation découlant de, ou liée à ces Conditions de Vente et/ou à un Contrat.

Ces Conditions de Vente, un Contrat et tout litige ou réclamation découlant de ceux-ci ou en relation avec eux ou leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par et interprétés conformément à la loi de l'Angleterre et du Pays de Galles.

Si vous résidez dans l'Union européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne suivante est disponible pour vous comme cadre pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Vos Préoccupations

N'hésitez pas à nous contacter à tout moment si vous avez des préoccupations. Si vous avez des commentaires ou des préoccupations concernant votre achat de biens chez nous, veuillez nous contacter à l'adresse info@lovecrafts.com, nous appeler au 01409 404 010, ou nous écrire à l'adresse suivante : WeWork Aviation House, 125 Kingsway, London, WC2B 6NH, Royaume-Uni.

La version anglaise de Conditions de Vente est la version officielle, contraignante pour les parties, nonobstant toute traduction qui pourrait exister. La version anglaise prévaudra également en cas de conflit entre celle-ci et toute traduction de celle-ci. Vous pouvez trouver une copie de la version anglaise ici.